Statuts Association
Rabastens Couffouleux POKER 81

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Rabastens Couffouleux POKER 81.

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de :

· Créer un cadre de vie associatif fondé sur la responsabilité active de ses membres et tendant à instaurer entre eux, un lien d’amitié et de respect,

· Promouvoir le poker, mettre en avant ses valeurs de compétition et de convivialité,

· Faire connaître le poker comme un jeu de stratégie et de semi-hasard, voire un sport, où la compétence, la réflexion, l’initiative et la stratégie ont une valeur prépondérante,

· Faire évoluer le statut du poker et toutes ses variantes, dans la région et dans la France,

· Organiser des leçons, des compétitions et des championnats,

· Prévenir les dérives financières et les troubles liés aux jeux,

· Informer et diffuser des informations concernant le poker,

· Appliquer la législation en vigueur,

· Faire découvrir, de manière occasionnelle, le poker et d’autres jeux de cartes.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé 15 chemin du Côteau, 81800 RABASTENS.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée

Article 5 - Composition

L’association se compose de :

Membres actifs : sont membres honoraires, toute personne qui aura été invité à une soirée organisée pour connaitre notre association ou la découverte du poker. Ces membres n’auront pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres honoraires : sont membres honoraires, toute personne qui aura été invité à une soirée organisée pour connaitre notre association ou la découverte du poker. Ces membres n’auront pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Article 6 - Admission

Conformément à nos statuts, l’adhésion à l’association est conditionnée à la réalisation d’un don de soutien. Ce don, destiné à couvrir les frais de fonctionnement et à développer nos projets, permet de valider l’inscription en tant que membre pour l’année en cours. Un reçu vous sera délivré sur demande.

Il faut adhérer aux présents statuts dans leur intégralité et bien connaitre et respecter notre règlement intérieur.

L’adhérent remplit un bulletin qu’il date et signe, approuvant ainsi les statuts de l’association et le règlement intérieur dont une copie lui est mise à disposition pour consultation.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé et signé aux intéressés.

Aucun mineur devant la loi ne sera admis dans l’association.

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

Le décès,
La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration,
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, tel que le non-respect des statuts et/ou du règlement intérieur,
La fin de la période de licence si elle n’est pas renouvelée.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association se composent :

De dons par ses membres,
D’éventuelles subventions,
Des subventions de l'État, des Régions, des départements et des communes,
De recettes provenant de la vente de produits et de services,
De prestations fournies par l’association,
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,
De dons manuels, en accord avec la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987.

Article 9 - Moyens d’action

Les moyens de l'association sont notamment :

· L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,

· La vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation,

· L’utilisation de tout moyen de diffusion de l’information,

· Les réunions de travail autour des objets de l’association,

· Un site internet,

· Profils sur les réseaux sociaux,

. La location de matériel

Article 10 - Précision

Les parties organisées par l’association seront disputées à l’aide de jetons sans valeur pécuniaire.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou de son Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. Si c’est une demande de ses membres dans ce cas, le tiers des membres doit adresser sa demande au Président qui fixera la date de l’Assemblée Générale.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité, et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle statue également sur les recours des membres radiés par le Conseil.

Elle rappelle les clauses du règlement intérieur et fait approuver les nouvelles clauses de ce règlement si celui-ci se voit modifié lors du Conseil d’Administration.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents augmentée des pouvoirs valides des membres absents.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 11.

Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du Conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 11. Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Conseil d'Administration

L'association est gérée par un Conseil d’Administration composée de 12 membres maximum, élus pour trois années par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Un poste est renouvelé chaque fois qu’un mandat arrive à expiration.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement le remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président, ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, les voix du Bureau sont prépondérantes.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

– Élection d’un nouveau bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin à main levée ou secret si un membre le désire :

Un Bureau composé de :

Un(e) Président(e)
Un(e) Secrétaire
Un(e) Trésorièr(e)

Des membres actifs : 9 membres actifs maximum

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale :

Il surveille l’activité des licenciés et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes,
Il décide de l’admission de ses membres ainsi que de la radiation ou l’exclusion de tout membre,
Il fixe l’ordre du jour,
Il arrête le montant des cotisations,
Il présente à l’Assemblée Générale des personnes proposées au Conseil d’Administration.

Article 14 - Le bureau

Le Président :

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association,
Il représente l’association dans tous les actes de la vie associative et il investit tous ces pouvoirs à cet effet,
Il convoque les Assemblées Générales, provoque les réunions du Conseil d’Administration,
Il préside les Assemblées,
Il assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le bon fonctionnement de l’association.

Le Secrétaire :

Il co-assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le bon fonctionnement de l’association,
Il contresigne tous les documents en l’absence du Président,
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives,
Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées et en assure leur transcription sur les registres,
Il assure toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association,
Il assure la liaison avec les membres de l’association et la formation de ceux-ci, Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 3 août 1901,
Il assure l’exécution des formalités prescrites dans ces articles,
Il remplit également toutes les fonctions qui peuvent lui être déléguées.

Le Trésorier :

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association,
Le Conseil d’Administration peut lui adjoindre des aides pour l’aider dans ses fonctions,
Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du Président toute somme due à l’association,
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue.
Il est précisé que les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Article 15 - Indemnités

Les frais et les débours occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur, pour être remboursés au vu des pièces justificatives, doivent au préalable avoir obtenu l’autorisation de frais de mission du Conseil d’Administration à l’unanimité.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 16 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

Article 17 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un ou plusieurs liquidateur(s).
L'actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant des buts similaires.

Article 18 - Conditions d’éligibilité

Eligibilité au Conseil d’Administration :

Pour être éligible au Conseil d’Administration, le candidat devra justifier de son statut d’adhérent à l’association depuis un an.

Eligibilité au Bureau :

Pour être éligible au Bureau, le candidat devra justifier de son statut de membre du Conseil d’Administration de l’association depuis un an.

Dans le cas de vacance de poste, et qu’aucun candidat ne remplirait les conditions d’éligibilité, le ou les postes vacants pourront être pourvus par des adhérents ne remplissant pas les conditions d’éligibilité.

Remplacement d’un administrateur démissionnaire

– Élection d’un nouvel administrateur

L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la démission de [Nom Prénom] de ses fonctions de membre du Conseil d’administration, effective au [date], conformément aux statuts de l’association,

décide de procéder à l’élection d’un administrateur en remplacement.

Sont candidats :

[Nom Prénom 1]
[Nom Prénom 2]
[Nom Prénom 3] (le cas échéant)

Après vote [à bulletin secret / à main levée], les résultats sont les suivants :

[Nom Prénom 1] : [nombre] voix
[Nom Prénom 2] : [nombre] voix
[Nom Prénom 3] : [nombre] voix

[Nom Prénom] est élu(e) membre du Conseil d’administration et exercera ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au [date], [ou : pour une durée de [X] ans, conformément aux statuts].

La présente résolution est adoptée à la majorité simple au scrutin à main levée ou secret si un membre le désire, des membres présents ou représentés.

Définition majorité simple

Est adoptée la décision qui obtient le plus de voix parmi les suffrages exprimés.

On ne tient pas compte des abstentions
Pas besoin d’atteindre un seuil précis

📌 Exemple

40 votants
A : 15 voix
B : 12 voix
Abstentions : 13

👉 A est élu, même sans dépasser 50 % des votants.

Statuts rédigés à Rabastens le 01 Décembre 2025

Le Président

Yannick NOBLET

La Secrétaire

Georges Gleyses

La Trésorière

Nadège FORT

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